Vous songez à publier le livre de votre entreprise, ou un livre à votre nom ? Quelles sont vos obligations en matière de dépôt légal ? À quoi sert un numéro ISBN ? Et comment l’obtenir ? On vous explique tout.
Vous a-t-on déjà dit « tu devrais écrire tout ça » ? Qu’il s’agisse de l’histoire de votre entreprise, d’un travail de recherche ou d’une réflexion personnelle sur un sujet qui vous passionne, vous avez peut-être envie de coucher vos idées sur papier pour les partager ? Bref, vous envisagez peut-être d’écrire un livre ?
Bravo pour le défi ! Écrire un livre, même court, réclame du temps et des efforts. Si vous réalisez cet investissement, vous souhaitez certainement être lu. Même si votre livre ne s’adresse pas forcément à un public élargi, vous le destinez sans doute à vos amis, à votre famille, à vos collaborateurs, aux membres de votre association, à vos relations d’affaires…, voire au-delà, à un public ciblé.
Si vous n’avez pas d’éditeur, vous devrez organiser cette diffusion vous-même. Et donc vous charger des formalités d’édition, à commencer par le « dépôt légal ».
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Dès le moment où la diffusion de votre livre dépasse le cercle de vos proches, quel que soit son tirage, qu’il soit offert ou vendu, distribué en librairie ou via votre site web, si vous êtes établi en Belgique, il est obligatoire de le déposer à la Bibliothèque Royale (KBR), qui conserve le patrimoine éditorial belge.
Comment faire ? La procédure est simple et gratuite ; elle est expliquée sur le site de la KBR.
En résumé, si vous publiez en tant qu’éditeur (ce qui peut être le cas d’une entreprise oud’une association), vous devez d’abord vous faire reconnaître comme tel, c’est-à-dire demander votre inscription auprès de la KBR, qui vous attribuera un numéro d’éditeur (il suffit de remplir un formulaire disponible en ligne et de le renvoyer par e-mail). Ce numéro vous servira à composer la mention de dépôt de votre livre – et des suivants, s’il vous prend l’envie de recommencer. Elle commence par la lettre D, suivie de l’année de publication, de votre numéro d’éditeur et du numéro d’ordre de l’ouvrage.
Si vous publiez en tant qu’auteur, c’est encore plus simple : vous ne devez même pas demander votre inscription, mais vous devez tout de même prévoir une mention de dépôt – le numéro d’éditeur est simplement remplacé par votre nom.
La mention de dépôt doit figurer de manière bien visible dans votre livre – habituellement, on la place dans les premières pages, avec le nom de l’éditeur et de l’imprimeur. Une fois votre ouvrage imprimé, il ne vous restera plus qu’à en envoyer deux exemplaires à la KBR, accompagnés d’un formulaire de dépôt, lui aussi disponible en ligne. Si vous êtes éditeur, vous devrez en outre tenir un registre de vos publications.
Faut-il un numéro ISBN ?
Attention : la mention de dépôt n’est pas un code ISBN. Celui-ci n’est pas obligatoire en Belgique, mais il est tout de même bien utile. ISBN signifie International Standard Book Number ; il s’agit d’un code unique de 13 chiffres qui permet aux professionnels, bibliothécaires, libraires et autres plateformes, d’identifier n’importe quel livre publié, où que ce soit dans le monde. En d’autres mots, sans ISBN, votre livre sera « invisible » pour eux.
Les codes ISBN sont gérés par zone. Pour la Belgique francophone et la France, ils sont attribués par l’agence AFNIL. Pour la Belgique néerlandophone, il s’agit de l’association Meta4books.
Pour obtenir des codes ISBN, vous devez donc d’abord vous inscrire auprès de l’AFNIL, soit comme éditeur, soit comme particulier. L’inscription est payante mais d’un prix modique. Ensuite, si vous publiez régulièrement, vous pourrez obtenir gratuitement des listes de codes ISBN supplémentaires.
Le code ISBN est habituellement mentionné en pages intérieures, avec le dépôt légal, mais il permet aussi de générer un code à barres imprimé en 4e de couverture (c’est l’EAN ou European Article Numbering). Chaque code est propre à une édition et ne peut être réutilisé : si vous réimprimez votre livre à l’identique (ou si vous le faites imprimer à la demande), vous n’avez pas besoin d’un nouveau code. Pas de nouveau code non plus si vous faites quelques corrections. En revanche, si la forme ou le fond subissent des modifications importantes (changement de mise en page, de format, révision de contenus, ajout d’annexes…), c’est une nouvelle édition : il faut utiliser un nouveau code.
Attention à ne pas confondre ISBN et ISSN. Le premier s’applique aux livres, le second aux périodiques (journaux, magazines…). Si vous décidez de publier un magazine (par exemple celui de votre ASBL), ce n’est pas à l’AFNIL qu’il faut vous adresser, mais à la KBR, qui attribue les codes ISSN pour la Belgique. La procédure de dépôt des périodiques est d’ailleurs différente.
Rien de tout cela n’est donc compliqué ni coûteux. Et si vous prenez le temps d’accomplir ces formalités, vous aurez mis toutes les chances de votre côté pour que votre livre rencontre son public !
